Les présentes conditions générales de ventes (dites « CGV») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGV sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions Générales de Vente».
ARTICLE 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site https://aresrevenupassif.com est assurée par la société Menschhh dont le siège social est domicilié 8 rue des appelés 68600 Volgelsheim.
Adresse e-mail : hello[@]menschhh.com
L’hébergeur du site actuel est la société Planet Hoster.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site internet propose les services suivants :
- Vente de produits numériques type formations ou produits digitaux.
- Service de coaching.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse mail hello[@]menschhh.com
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société MENSCHHH.
Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.
Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.
Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…), et les produits font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site.
Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un.
Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.
Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 9 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société MENSCHHH implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 10 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%).
Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement.
C’est nous qui les payons.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
ARTICLE 11 : Paiement
Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
ARTICLE 12 : Accès et livraison
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée SKOOL.
Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans votre espace privé.
Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion.
Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse hello[@]menschhh.com ou par la messagerie intégrée sur le site internet (la petite bulle en bas à droite de l’écran).
ARTICLE 13 : Garantie et conditions de remboursement
L’ensemble des produits vendus sur ce site sont digitaux.
De ce fait, aucun remboursement ne peut être demandé et le paiement correspond à une renonciation du droit de rétractation.
Les services ne sont pas remboursables.
Pour rappel, accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.
En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».
Les produits vendus par la société Menschhh ne constituent pas une garantie de résultat.
La garantie : BOUCLIER D’ARES.
Lorsque c’est précisé sur la page de vente, certaines formations sont couvertes par la garantie BOUCLIER D’ARES.
Ce dernier permet de visionner intégralement une leçon de la formation en entier.
L’utilisateur est totalement libre de choisir la leçon de son choix.
Si après visionnage de la leçon l’utilisateur n’est pas satisfait, il peut demander un remboursement intégral sans se justifier.
Menschhh vérifiera que l’utilisateur a regardé une seule et unique leçon, sans ouvert ouvert d’autres leçon ou les documents annexes.
L’utilisateur est informé que l’intégralité des ses activités est enregistré sur la plateforme et que Menschhh utilisera ces informations pour contrôler la véracité de la demande.
Dans le cas où l’utilisateur a bien respecté les conditions d’application de la garantie, il sera intégralement remboursé sous 72 heures (hors Weekend et Jour Fériés).
ARTICLE 14 : Abonnement à Légion
- Souscription de l’abonnement
L’utilisateur peut souscrire à l’abonnement Legion en choisissant parmi les différentes formules proposées sur le site. L’abonnement débute à la date de la souscription et est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période d’abonnement, selon la durée choisie (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par l’utilisateur. - Paiement
Le paiement de l’abonnement Legion est exigible à l’avance et doit être effectué au moment de la souscription. Le renouvellement automatique de l’abonnement sera également facturé en avance, selon la durée choisie. - Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à Legion à tout moment en contactant le service client via la plateforme SKOOL. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour les jours non utilisés de la période d’abonnement en cours. - Modifications de l’abonnement
La société Menschhh se réserve le droit de modifier les conditions, les tarifs, et les services inclus dans l’abonnement Legion. Les utilisateurs seront informés de toute modification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si l’utilisateur n’accepte pas les modifications, il pourra résilier son abonnement avant la date d’entrée en vigueur des modifications. - Suspension et résiliation
La société Menschhh se réserve le droit de suspendre ou résilier l’abonnement de l’utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, ou en cas d’activités illégales ou frauduleuses.